Les mentions légales et obligatoires en imprimerie : part.1

Les mentions obligatoires d’un document imprimé sont aujourd’hui considérées comme incontournables. Il est donc nécessaire de les maîtriser afin d'adapter sa communication à la loi française.



  1. LES MENTIONS GÉNÉRIQUES

Les mentions obligatoires génériques concernent les produits imprimés à caractère commercial, principalement les flyers et les dépliants et plus largement tout imprimé dont la nature est d’êtr


e distribuée.


  1. La première règle, quel que soit le support de la publicité, est d’être lisible dans des conditions normales de lecture.

  2. La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est rendue obligatoire par la loi L. 541-10-1 du Code de l’environnement.

  3. Vous devez également faire figurer le nom de l’imprimeur et/ou de l’annonceur.


Ces mentions concernent principalement les logos, flyers ou encore dépliants alimentaires, portant sur l'alcool ou sur les médicaments, crédits bancaires et jeux d’argent.



Découvrez ici les différents flyers et dépliants de la boutique imprimerie !



Le logo Triman


Le logo Triman est une mention obligatoire sur tous les produits relevant d’une consigne de tri. Mis en vigueur depuis le 1er janvier 2015, il concerne tous les documents papiers et doit impérativement faire partie des mentions légales obligatoires de vos documents.






La mention sur l'Alcool


La mention “ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération ” est également obligatoire. De plus les bouteilles concernées doivent avoir la phrase “ La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ” ou un pictogramme signifiant la même chose.


Plus spécifiquement il faut tenir compte des contraintes liées aux étiquettes de vin :

  • Nom du producteur, de l’embouteilleur ou du vendeur de vin

  • Nom du pays d’origine pour tous les vins destinés à l’exportation.

  • Dénomination (AOC, Vin de Pays ou de table, …)

  • Quantité du contenu

  • Pourcentage du volume d’alcool pour les spiritueux supérieurs à 1,2 %.

  • Le pictogramme “déconseillé aux femmes enceintes”.


Médicaments, crédits bancaires et jeux d’argent





La publicité pour les médicaments (Art R 5122- 3 et L 5122-6 du Code de la Santé Publique), les crédits bancaires (Art L 311-4 et L 311-5 du Code de la Consommation) et les jeux d’argent (Art 1 et 4 du Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010) ont également des spécificités obligatoires et doivent comporter des informations détaillées et précises en fonction du produit, de la nature de la publicité et du canal de diffusion.


Alimentation


Les mentions obligatoires (“messages sanitaires”) sont :

  • «  Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,

  • «  Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »,

  • « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »,

  • « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».


Produits et prix


La réglementation française déborde de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix auprès du consommateur. Chaque infraction qui est faite à cet article est susceptible d’être sanctionnée par une contravention de cinquième classe. Pour tous les imprimés promotionnels comportant des images produits et/ou des prix associés, il est conseillé de noter « Photos non contractuelles » et « Prix sous réserve d’erreur typographique ». Cela peut éviter des recours qui peuvent coûter très cher.




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